Les statuts du CLEM

I. Objet et composition de l’Association

• les membres associés sont les personnes physiques, morales ou collectivités locales, oeuvrant dans le champ d’action de l’association qui sont d’accord avec son objet et qui veulent soutenir leur action. Les membres associés doivent être agréés par le Conseil d’Administration.
• les membres actifs sont les personnes physiques ou morales participant aux activités du C.L.E.M., ayant accomplies les formalités d’adhésion à l’Association et étant à jour de la cotisation. Les membres actifs doivent être agréés par le Conseil d’Administration.

• le décès,
• la démission,
• le non paiement de la cotisation annuelle pour les membres actifs,
• le non-respect des statuts, du règlement intérieur ou pour motif grave.

II. Administration et fonctionnement

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 7 membres au moins et de 15 membres au plus. Le Conseil d’Administration est composé:

1. de 4 à 12 membres actifs, élus à l’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans.Les membres sortants sont rééligibles.
2. de 3 membres associés: le maire de la Motte Servolex ou son représentant, un conseiller municipal de la Motte et le Maire du Bourget du Lac ou son représentant.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de 5 personnes: un président(e), un vice président(e),un 1 trésorier, un trésorier(e) adjoint(e), un secrétaire. Le bureau peut être modifié chaque année.

Le Conseil d’Administration se réunit après chaque période de vacances scolaires et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La voix du Président est prépondérante en cas de partage égal des voix. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature et conservés au siège de l'association.

Le directeur de 1’Association peut être invité à l'Assemblée Générale, aux réunions de bureau et aux conseils d’administration. L’ensemble du personnel salarié peut être invité à l'assemblée générale, aux réunions de bureau et aux conseils d’administration. Dans chacune de ces séances les divers membres du personnel disposent d’une voix consultative.

L’Assemblée Générale comprend les membres associés et actifs à jour de cotisation. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est rédigé par le Conseil d'Administration et le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale entend les rapports du Conseil d’Administration sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions prises à l’ordre du jour et pourvoit au nouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les rapports annuels et les comptes sont chaque année à la disposition de tous les membres de l’Association.

III. Ressources annuelles

Les ressources de l’Association comprennent :

1. la participation de la commune de la Motte Servolex,
2. des subventions qui peuvent lui être accordées par l’état, la région, le département, les communes ou groupement de communes et les établissements publics,
3. des fonds qui sont mis à la disposition de l’Association par des personnes morales ou physiques pour la réalisation de son objet social,
4. des cotisations des membres actifs,
5. des sommes perçues en remboursement des frais engagés pour une action réalisée conformément à son objet,
6. des participations ou prestations des familles adhérentes ou des organismes sociaux pour la réalisation des activités de l’Association.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.

IV. Modification des statuts et dissolution

Sur proposition du Conseil d’Administration, les statuts ainsi que le règlement intérieur peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale à la majorité simple.

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet de Région, à lui-même ou à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui. Le Président est tenu de mettre à disposition des divers organismes ayant versé des subventions à l’Association, sur demande de ceux-ci, toutes pièces comptables justifiant de l’utilisation des fonds versés.